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Association CENTRE PAUL ROUBIER ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE

Objet social de l'association Association CENTRE PAUL ROUBIER ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE:

développer et approfondir l'étude, l'enseignement, la recherche et la formation en matière de propriété industrielle, littéraire et artistique, de protection de l'innovation et en matière de droit de la concurrence ; sensibiliser les acteurs des secteurs concernées à ces questions

Informations de l'association Association CENTRE PAUL ROUBIER ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W691066728
  • Ancien numéro de l'association0691009544
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-1970
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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